La SCI familiale est une forme d’investissement immobilier. Elle offre de multiples avantages à ceux qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier. Mais avant de lancer un tel projet, il est indispensable de comprendre son mode de fonctionnement.
La SCI familiale : mode de fonctionnement
La SCI est une Société Civile Immobilière. Il s’agit d’une autre manière de gérer un bien immobilier locatif. Pour que la SCI ait du sens et pour qu’elle soit créée, il faut au moins deux associés. Mais de nos jours, il existe différents types de SCI dont :
- La SCI familiale.
- La SCI d’attribution.
- La SCI de construction vente.
- La SCI classique.
La SCI doit alors détenir un ou plusieurs biens immobiliers et doit être créée par deux associés au moins. Les deux parties recevront des parts sociales.
Ainsi, sa principale activité est :
- La détention d’un patrimoine immobilier.
- La mise en location des biens.
Les deux associés peuvent nommer des gérants pour la gestion de la société tous les jours. S
Il en est de même pour la SCI familiale qui est soumise au même régime juridique des SCI. À la différence d’une SCI classique, les associés doivent avoir un lien de parenté et doivent respecter certaines obligations.
Concernant le fonctionnement de cette société :
- La société doit être créée par des sociétés membres d’une même famille.
- La société peut être gérée par un gérant qui va s’occuper des biens locatifs.
- La création n’exige aucun capital social minimum.
- Les statuts doivent être rédigés.
- Les actes de création doivent être réalisés légalement.
- Les parts sociales doivent être distribuées entre les associés.
La SCI familiale : une bonne protection du patrimoine de la SCI
La SCI familiale présente de multiples avantages. Elle offre une bonne protection du patrimoine personnel de chaque associé. En général, la société est enregistrée dans le Registre du commerce et des sociétés. Ce qui veut dire que le patrimoine immobilier est bien protégé. Outre cela, la société se dote aussi d’une personnalité morale. Par conséquent :
- Elle est la seule à pouvoir détenir le bien immobilier.
- Seules les parts sociales peuvent être vendues en cas de difficultés financières.
- Les créanciers n’ont pas le droit de récupérer la SCI pour le remboursement des dettes.
La SCI familiale : des avantages fiscaux
La SCI familiale offre aussi des avantages fiscaux :
- Elle permet de diminuer les impôts des associés.
- Elle pourrait appliquer le régime des plus-values destinées aux particuliers.
En effet, quand on réalise un déficit, il est possible de le reporter sur la déclaration des revenus. Le déficit foncier fait :
- Diminuer les revenus qui figurent sur la déclaration.
- Diminuer le montant des impôts dus.
Concernant les plus-values, il faut savoir que lorsqu’une vente a été effectuée, la société profitera :
- Des abattements notamment pour la durée de détention.
- D’une exonération d’impôt sur la plus-value.
Notons tout de même que les abattements peuvent être lors d’une cession de parts sociales.
La SCI familiale : le démembrement des parts sociales
La SCI familiale garantit une bonne optimisation du démembrement des parts sociales. Il est possible de démembrer les parts sociales qui veulent dire :
- La perception du revenu du bien de la propriété.
- La séparation de l’utilisation.
Rappelons qu’en parts sociales, il existe trois modes de détention :
- La Pleine propriété.
- La Nue-propriété.
- L’usufruit.
La SCI familiale : transmission simplifiée du patrimoine
La création d’une SCI familiale permet de :
- Faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier.
- Les associés bénéficient du bien sans aucune division des parts.
- Éviter l’indivision.
- Vendre ses parts sociales.
- Conserver la gestion du bien et distribuer les parts à leurs enfants.
Ainsi, ce sont les principaux avantages d’une SCI familiale.
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