La Loi Climat prévoit une lutte avec de grandes actions et des résultats à l’encontre des passoires énergétiques. Pour cela, elle impose des règles assez sévères aux propriétaires qui mettent leurs logements énergivores en location. À compter de 2023, le gel des loyers des passoires thermiques sera envisageable. Cela ne concerne pas encore les locations saisonnières. Voici les détails sur la lutte contre les passoires thermiques.
Passoires énergétiques : définition
Une passoire énergétique ou thermique désigne un logement avec une classe énergie F ou G. Cette classe est indiquée sur le DPE d’un logement ou d’une maison et elle est calculée :
- En fonction de la consommation énergétique par an et en kWh par mètre carré.
- À partir de certains critères essentiels.
En effet, on peut calculer la classe énergie d’un logement selon :
- La qualité de l’isolation.
- La performance du système de chauffage.
- Etc.
Outre cela, on parle d’une passoire thermique lorsqu’on un logement consomme beaucoup plus d’énergie plus qu’il n’en consomme. En général, les ménages dépensent plus d’énergie en chauffage et en production d’eau chaude sanitaire. Si un logement a un besoin énergétique important pour ces usages, il s’agit alors d’une passoire thermique. Ce besoin est à raison de 330 kWh/m3/an.
Un logement dit passoire thermique est donc mal isolé et énergivore. Il fait grimper la facture d’énergie pour les occupants. D’ailleurs, pour la planète, les passoires thermiques représentent un véritable fléau, car ils génèrent une importante quantité de GES.
Passoires énergétiques : un pas vers la lutte contre le dérèglement climatique
Combattre les passoires énergétiques s’inscrit dans la lutte contre le dérèglement climatique. D’après la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, de nombreux secteurs sont touchés par cette lutte, à savoir :
- Le secteur bâtiment et construction.
- Les transports.
- La publicité.
- L’emploi.
- L’énergie.
- L’assainissement.
L’objectif est donc de :
- Accélérer la rénovation énergétique des logements.
- Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
- Permettre aux Français de vivre dans des logements décents.
En effet, le bâtiment constitue un quart des émissions annuelles de la France. De ce fait, la loi sur le dérèglement climatique veut intégrer la lutte contre les passoires thermiques parmi les priorités. Elle veut aussi atteindre un parc de logements avec un niveau basse consommation d’ici 2050.
Passoires énergétiques : le financement des travaux de rénovation énergétique
De nombreuses aides existent pour combattre les passoires énergétiques. Pour assurer l’optimisation énergétique des bâtiments résidentiels ou individuels, l’État prévoit une rénovation massive qui touche :
- L’isolation thermique.
- L’installation de système de chauffage économe et qui fonctionne aux énergies renouvelables.
- La pose de ventilation performante.
- L’éclairage LED.
- Etc.
De nombreuses aides existent pour les travaux de rénovation maison :
- La Prime Énergie.
- MaPrimeRenov’.
- Taux à prêt zéro.
- TVA réduite à 5, 5%.
- Etc.
Ces aides financent de nombreux travaux permettant de réduire la consommation énergétique de la maison et d’améliorer le confort d’été.
Passoires énergétiques : des mesures sévères destinées aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs se verront appliquer des sanctions sévères s’ils ne rénovent pas leur logement avant leur mise en location. En effet, ils ont le devoir de proposer un logement décent aux locataires et qui ne fait pas grimper leur facture d’énergie. Parmi les mesures appliquées à ces propriétaires sont :
- L’interdiction de mise en location des passoires thermiques d’ici 2028.
- L’interdiction d’augmentation et d’indexation du loyer dès 2022.
- L’information obligatoire du locataire dans l’annonce et dans le contrat de location dès 2022.
Enfin, pour lutter contre les passoires thermiques, le gouvernement prévoit un renforcement de l’ancienne loi en faisant entrer en vigueur la loi du 16 août 2022, notamment pour le pouvoir d’achat. D’après ce dispositif, il est interdit de bénéficier d’un complément de loyer pour les logements classe F ou F par le diagnostic de performance énergétique.
Source image à la une : pixabay